Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 15 mars 2024
1. Acceptation des Conditions
Bienvenue sur Source Quotidienne. En accédant à et en utilisant notre site web situé à www.sourcequotidienne.fr (le « Site »), ainsi que les services, contenus, fonctionnalités et applications mobiles que nous pouvons offrir (collectivement, les « Services »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »). Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser nos Services. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment, et votre utilisation continue du Site après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles CGU.
2. Objet du Service
Source Quotidienne fournit une plateforme de média numérique offrant une agrégation de nouvelles, du contenu de style de vie, des analyses de tendances financières, des commentaires culturels, des guides de vie minimaliste et des conseils de productivité. Le contenu est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil financier, juridique ou professionnel.
3. Droits de Propriété Intellectuelle
Tout le contenu présent sur le Site, incluant, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de Source Quotidienne ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur. La compilation de tout le contenu sur ce Site est la propriété exclusive de Source Quotidienne.
4. Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui ou n'entrave pas leur jouissance du Site. Il est interdit d'utiliser le Site pour diffuser ou publier tout matériel illégal, diffamatoire, obscène, menaçant ou autrement répréhensible. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans notre accord écrit et exprès.
5. Compte Utilisateur
Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte, et êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre mot de passe ou votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité.
6. Limitation de Responsabilité
Source Quotidienne ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, y compris la perte de données, de profit, de jouissance ou d'autres pertes intangibles (même si Source Quotidienne a été avisée de la possibilité de tels dommages), résultant de : (i) l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser les Services ; (ii) le coût d'acquisition de biens et services de substitution résultant de tout bien, donnée, information ou service acheté ou obtenu ou messages reçus ou transactions effectuées par le biais ou à partir des Services ; (iii) l'accès non autorisé à vos transmissions ou données ou leur altération ; (iv) les déclarations ou la conduite d'un tiers sur les Services ; ou (v) toute autre question relative aux Services. Notre Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu ou à la politique de confidentialité de ces sites.
7. Politique de Confidentialité
Votre utilisation des Services est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée par référence aux présentes CGU. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre nos pratiques.
8. Résiliation
Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment et pour toute raison, sans préavis, résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie des Services. En cas de résiliation, vous resterez lié par les obligations qui vous incombent en vertu des présentes CGU, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties, indemnités et limitations de responsabilité.
9. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige relatif à l'utilisation du Site et des Services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
10. Contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected] ou par courrier à :
Source Quotidienne38 Rue de Lisbonne, Floor 4
75008 Paris, Île-de-France
France